Conditions Générales de vente

Désignation :
L’entreprise FORMATION DES P.R.O. désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 131 impasse DES PALMIERS – 30100 – Alès. FORMATION DES P.R.O. met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à ALES, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’entreprise FORMATION DES P.R.O.
• Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
• CGV: les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO: les Opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise FORMATION DES P.R.O. pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation:

Pour chaque formation, l’entreprise FORMATION DES P.R.O. s’engage à fournir un devis et/ou convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société FORMATION DES P.R.O., l’OPCO ou le client. Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement seront fournies au client.

Satisfaction :

Une évaluation de satisfaction des stagiaires sera effectuée en fin de formation. Une synthèse de ces évaluations pourront être donné au client s’il le souhaite.

Prix et modalités de paiement:

Les prix des formations sont indiqués en euros tarif net. FORMATION DES P.R.O. est exonéré de TVA (Exonération de TVA par validation du formulaire fiscal N°3511). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Pour les montants supérieurs à 2000€, un acompte peut être demandé à hauteur de 50% du montant de la prestation.

Prise en charge:

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise FORMATION DES P.R.O. ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation:

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@formationdespro.com.

En cas d’annulation entre 5 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit (maladie du formateur…) ou à un cas de force majeur, l’entreprise FORMATION DES P.R.O. ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations:

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Dans tous les cas, FORMATION DES PRO fera son possible pour respecter les contenus des programmes de formation.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur:

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de FORMATION DES PRO. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FORMATION DES P.R.O. sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. L’entreprise FORMATION DES P.R.O. s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société FORMATION DES P.R.O. et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Alès.

Réglement intérieur

L’ensemble des stagiaires doivent suivre et respecter le reglément intérieur disponible sur ce lien